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Informations légales

Conditions de vente générales

 

Chambres d’hôtes

 

Conditions générales de vente de séjour pour nos chambres d’hôtes à « Ustaux des Pins»

8 Route de Muides à Crouy sur Cosson

 

 

 

Article 1 : Le contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location des Chambres d’Hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer l’accueil des hôtes avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 : Durée du Séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 : Validation d’une réservation

Les séjours sont garantis uniquement par la réception d’un acompte et déductible de la facture à votre arrivée. Les acomptes sont encaissés à réception. Les acomptes devront êtres versés au plus tard sous 5 jours à dater de la demande de réservation.

Acompte demandé :

- Pour 1 nuitée, la totalité du séjour,

- Pour les autres séjours : 30% du prix total du séjour (hors repas et remise dégressive)

Soit par chèque bancaire (à l’ordre de Céline MASSAS à joindre avec le contrat de réservation.

C’est à partir de l’encaissement d’un acompte que votre réservation sera ferme. Le versement d’un acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente des chambres d’hôtes.

Pour toutes réservations effectuées au moins 3 semaines à l’avance, un contrat de réservation sera envoyé (détaillant les prestations retenues) à retourner signé et accompagné de l’acompte le cas échéant si vous faites un versement par chèque.

Article 4Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte prévu sur le montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date d’arrivée indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 5 : Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par lettre ou mail adressé à l’établissement.

a.  Annulation avant le début du séjour :

- si l’annulation intervient plus de 24H avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire

- si l’annulation intervient moins de 24H avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

b. Si le client ne se manifeste pas le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement

c.  En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 6 : Annulation par le propriétaire

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer son client par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supporté si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 7 :  Heure d’arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-dessous.

Les chambres sont disponibles à partir de 17h. Prévenir en cas d’arrivée après 21 heures, merci de ne pas arriver dans la mesure du possible après 22h. Pensez à réserver votre repas.

Article 8 : Heure de départ: L’heure de départ des chambres doit se faire avant 10h30.

Article 9 : Règlement du solde de l’hébergement

Le solde du séjour sera à régler à l’arrivée. Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat seront payées en fin de séjour.

Article 10 : Taxe de séjour

La taxe de séjour est collectée par le propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public. Cet impôt finance pour partie l’ Office de Tourisme.

Article 11 : Changement de chambres

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, l’exploitant se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 12 : Les animaux de compagnie

Sauf accord express lors de la réservation, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés . En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par le propriétaire des chambres d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 13 : Art de vivre, utilisation des lieux

Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, il est demandé de bien vouloir ne pas fumer dans les chambres. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein du domaine « Ustaux des Pins » sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.

La cuisine, le laboratoire, la salle de réception ne sont pas laissés à la libre disposition des hôtes.

Article 14 : Capacité

 Le contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

Article 15 : Assurances Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques ou détenteur d’une assurance responsabilité civile. Le propriétaire ne pourra en aucun cas être responsable d’un accident survenu à un enfant laissé sans surveillance.

Article 16 : litige En cas de litige, qui ne pourrait pas trouver un accord amiable, seul le tribunal d’instance ou le juge de proximité du lieu de la location est compétent.

Article 17 : Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect

de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes.

.Article 18 : Attention

- nos offres promotionnelles ne sont pas cumulables entres elles.

- conditions, tarifs et offres non contractuels et modifiables sans préavis..

 

Fait à Crouy sur Cosson,                , le « Lu et approuvé, Bon pour accord »   Signature

 

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Traiteur – Location Salle de Réception – Produits Charcuterie, rôtisserie et sandwicherie

 

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Ustaux des pins ( EURL au capital de 50000€, dont le siège social est à Crouy sur Cosson au 8 route de muides , immatriculée au R.C.S. ******* sous le N° ***** et ses clients.

Adresse E-mail : ustaux-des-pins@orange.fr, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.   n° *************de tél. service clients :

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « J’accepte les conditions générales de vente ».

Artiche 1 : Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Article 2 : Modification des prestations

Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressé par écrit à l’établissement.

Faute d’acceptation écrite de l’établissement dans les 8 jours de la réception de la demande, le contrat est réputé perdurer selon les termes et

conditions déterminés dans le devis accepté par le Client.

Article 3 : Fiches produits

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits.
Article 4 : Réservation

La réservation du Client est définitivement enregistrée lors de la réception du devis d’un exemplaire de ce devis

dûment daté et signé par le Client, revêtu du cachet commercial du Client et de la mention « Bon pour accord », et accompagné d’un acompte de 40 % du montant total T.T.C. de la prestation.

Article 5 : Confirmation de la commande

La charcuterie- traiteur « Ustaux des Pins »  confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique, devis papier et signé. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par La charcuterie- traiteur  « Ustaux des Pins »

La charcuterie « Ustaux des Pins »   se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. La charcuterie « Ustaux des Pins »   en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Article 6 : Délai de Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Article 7 : Annulation

La facturation étant faite sur la base des prestations réservées, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation ci- après :

:Les annulations, de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être adressées par écrit

- En cas de notification reçue plus de 30 jours avant la date de début de la manifestation, l’acompte sera restitué au Client dans les 8 jours suivants la notification.

- En cas de notification d’annulation reçue moins de 30 jours avant la date de début de la manifestation, l’établissement conservera l’acompte versé au titre d’indemnité.

- En cas de notification d’annulation reçue moins de 8 jours avant la date de la manifestation, le Client devra régler la totalité du montant de la prestation figurant au devis.

- En cas d’annulation partielle, la règle du prorata sera appliquée aux conditions d’annulation ci-dessus.

Pour toute manifestation supérieure à 1524,49 euros, une indemnité égale au montant de l’acompte sera due par le Client pour toute annulation intervenant dans un délai égal ou inférieur à 60 jours avant la date de la manifestation. Toute annulation totale ou partielle, intervenant à moins de 30 jours de la manifestation, entraînera la facturation du solde des prestations réservées, étant précisé que l’établissement conservera l’acompte qui lui a été versé.

Article 8 : Tarif

Les tarifs sont exprimés dans la monnaie du pays où doit se dérouler la prestation.

Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pendant 3 mois à compter de la date d’envoi du devis au Client. Passé ce délai, ils sont susceptibles

d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation.

Les tarifs peuvent être majorés de la taxe de séjour. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire

susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc

Article 9 : Modalités de Réglement

A l’échéance de son option, le Client devra avoir signé le contrat commercial et versé le premier acompte de confirmation calculé selon le montant du devis et l’échéancier ci-dessous.

Une commande supérieure à 1 524.49 € entraînera le versement d’un acompte de 50 % du montant total estimé selon l’échéancier ci-dessous :

A plus de 18 mois avant la manifestation, le client devra avoir versé au minimum un acompte de 10 % du montant du devis estimé du montant de la réservation. Entre 18 mois et 12 mois avant la manifestation, le Client devra avoir versé un acompte d’au moins 30 % (10 % + 20 %). Entre 9 mois et la date de la manifestation, le montant total de l’acompte à verser sera de 50 % (30 % + 20 %). Toute modification substantielle du devis estimé entraînera la révision des conditions de règlement d’acompte (montant et échéancier)

Pour les manifestations inférieures à 1 524.49 €, l’acompte à verser lors de la réservation représente 40 % du montant total de la prestation figurant au devis.

Le montant net de cet acompte est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application éventuelle d’indemnités d’annulation.

Sauf disposition contraire prévue au contrat, les factures du solde sont établies l’établissement, et sont payables à réception.

En cas de désaccord sur une partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’établissement, le motif de la contestation.

Le règlement des extras (blanchisserie, minibar, téléphone, …) et autres prestations réclamées individuellement par un ou plusieurs participants, sera assuré par les participants concernés eux-mêmes à la réception de l’établissement avant leur départ.

A défaut de règlement par un ou plusieurs participants de prestations réclamées en sus des prestations incluses au devis (extras, repas, …), la facture sera adressée au Client qui s’engage à la régler à réception.

Tout retard de paiement donnera lieu à la facturation de pénalités de retard égale à une foie et demie le taux d’intérêt légal en vigueur. Tous les frais que l’établissement serait amené à supporter au titre du recouvrement de créances restant dues, seront à la charge du Client.

Dans le cas de paiement individuel, c’est-à-dire effectué par chacun des participants pour sa part, l’acompte versé au moment de la réservation sera restitué au Client dans les 8 jours suivants la réception par l’établissement concerné, de la totalité des sommes dues au titre de la prestation.

Toute somme non réglée dans un délai de 8 jours à compter de la date de fin de la prestation sera déduite du montant de l’acompte, le solde étant

restitué au Client.

Article 10 : Droits d’auteur

Le Client doit faire son affaire personnelle de toutes déclarations et du paiement de tous droits notamment à la SACEM, pour la diffusion d’oeuvres

musicales et plus généralement de toute animation au sein des locaux (orchestres, spectacles, disques, ..)

Article 11 : Transport

Il est précisé que l’établissement n’assure aucune prestation liée au transport des participants.

Article 12 : Assurance – Détérioration – Casse – Vol

En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol,susceptible d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client ou les participants à l’occasion de la manifestation objet de la présente réservation.

Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou les participants, notamment les vestiaires, à l’exclusion des vestiaires surveillés par le personnel de l’établissement à l’extérieur des espaces loués. Le Client fera son affaire de la souscription de toute police d’assurance (dommages – responsabilité civile) qu’il jugera nécessaire. Le Client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens.

Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s’engage, en

cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remis en état de ces lieux.

Article 13 : Recommandations

Le client s’engage à n’inviter que des personnes dont le comportement ne soit susceptible, en aucune manière, de porter préjudice à l’établissement qui les reçoit, qui se réserve le droit d’intervenir si nécessaire. Le Client ne pourra apporter de l’extérieur ni boisson, ni aucune denrée alimentaire sauf accord avec l’établissement.

 Le Client s’engage à faire respecter par les participants et leurs invités l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment

l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif). Le Client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

Article 14 : Force Majeure

L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la

survenance d’un événement exceptionnel, ou d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève, … etc.

Article 15 : Réclamations et Litiges

Service Relations Clients :P our toute difficulté le client peut adresser un E-mail à ustaux-des-pins@orange.fr Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou un courrier à la charcuterie « Ustaux des Pins »   encore téléphoner au *********. Toutes les demandes et problèmes sont pris en compte et traités dès réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique.

Toute contestation et réclamation ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par écrit et adressée à l’établissement dans un délai

maximum de 8 jours après la fin de la manifestation.

EN CAS DE LITIGE, ET FAUTE D’ACCORD AMIABLE, LES TRIBUNAUX COMPETENTS SERONT CEUX DU LIEU DE SITUATION DE

L’ATABLISSEMENT CONCERNE.

Article 16 : Confidentialité
« Ustaux des Pins »  ne communique en aucun cas vos données personnelles à des tiers.
Concernant l’adresse E-mail
En nous communiquant votre adresse mail, « Ustaux des Pins »  se réserve la possibilité de vous adresser par voie de mail, des newsletters, et toute information concernant nos produits et nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages merci de nous l’indiquer en nous adressant le message qui le prévoit et que nous vous enverrons lors de chacune de nos communications par E-mail.

Article 17 : Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet créé par « Ustaux des Pins »  qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la société  « Ustaux des Pins »

Article 18 : Liens externes

Le site internet « Ustaux des Pins »   peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres Sites. Le Site  « Ustaux des Pins »  ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site « Ustaux des Pins »  et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites.
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Article 19 : Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
« Ustaux des Pins »   Service Relations Clients Lieu 8 route de muides Crouy sur Cosson ou encore téléphoner au ************* du lundi au vendredi de 10h à 18h.

 

 

 

Fait à Crouy sur Cosson,                , le « Lu et approuvé, Bon pour accord »